Conditions générales de vente
Préambule / Identité du vendeur / Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)
Le présent préambule définit l’objet des présentes conditions générales de vente. Il précise également, le cas échéant, que certains produits proposés à la vente sur le site peuvent être soumis à des conditions particulières. Il indique également les éventuelles règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur adhère.
Les présentes conditions générales de vente détaillent notamment :
- Les modalités de reproduction et d’archivage des présentes conditions
- Les mentions légales du site
- Les conditions générales d’utilisation du site
- Les caractéristiques essentielles des produits proposés
- Les différentes étapes nécessaires à la conclusion d’un contrat en ligne
- Les moyens techniques permettant d’identifier et de corriger les erreurs de saisie
- Les langues disponibles
- Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
- Les moyens de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur adhère
- Les garanties légales et contractuelles
- Les délais, frais et modalités de livraison
- Le suivi de commande et les frais de communication à distance
- Les modalités tarifaires
- Les moyens de paiement et les mesures de sécurité
- Les modalités d’exercice du droit de rétractation
- La durée du contrat et la validité des prix
Dernière mise à jour : 01/09/2018
Article 1 – Étapes nécessaires à la conclusion d’un contrat en ligne
Passation de commande
Parcourez notre site internet et ajoutez les produits souhaités à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez accéder à votre panier à tout moment en cliquant sur « Commander ».
Validation du contrat
En cliquant sur « Commander », vous accédez à une page récapitulative présentant l’ensemble des produits sélectionnés ainsi que les options choisies.
Vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des articles avant de poursuivre. Pour finaliser votre commande, cochez la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » puis cliquez sur « Paiement sécurisé ».
Vérifiez attentivement l’ensemble des informations saisies, notamment votre adresse de livraison, codes d’accès, numéro de téléphone et toute information utile à la bonne réception de votre commande.
Vous pouvez enregistrer vos informations pour une prochaine commande en cochant l’option correspondante.
Cliquez ensuite sur « Continuer vers la livraison », puis « Continuer vers le paiement » et enfin « Valider ma commande ».
Une fois votre paiement validé, un message de confirmation s’affiche à l’écran et un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande importante (supérieure à 100 unités) en fonction des stocks disponibles.
Identification et correction des erreurs
Vous pouvez identifier et corriger toute erreur de saisie avant la validation définitive de votre commande. Si vous constatez une erreur après validation, contactez-nous dans les meilleurs délais.
Article 2 – Archivage et accès au contrat
Les contrats, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Vous pouvez demander l’accès à ces documents pour toute commande supérieure à 120 €.
Article 3 – Garanties légales et contractuelles
Garanties légales
Conformément à la réglementation applicable, nous nous engageons à rembourser, réparer ou remplacer tout produit défectueux ou non conforme.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif (photo, vidéo ou autre preuve permettant d’établir le défaut constaté).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les présentes conditions générales de vente. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de non-respect de réglementations étrangères.
Article 4 – Délais, frais et modalités de livraison
Mode de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Les produits sont généralement expédiés sous 7 à 21 jours ouvrés. En cas de retard exceptionnel, vous serez informé(e) par e-mail.
Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et pourrons vous proposer un produit équivalent en qualité ou en valeur.
Frais de livraison
La livraison est offerte sur MAISON-LUVIE.PRO.
Suivi de commande
Nous proposons un service de suivi permettant de recevoir régulièrement des informations sur l’avancement de votre commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).
Pour les livraisons hors de France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge du client. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Certains produits sont développés avec des partenaires spécialisés et testés dans des laboratoires privés afin de garantir leur qualité et leur conformité.
Article 6 – Moyens de paiement et sécurité
Encaissement
Le paiement est prélevé uniquement lors de l’expédition de votre commande.
Vous pouvez annuler votre commande tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. Une fois expédiée, un e-mail vous confirmera la prise en compte définitive du paiement.
Moyens de paiement acceptés
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) via STRIPE
- PayPal
Vos données bancaires ne transitent jamais par notre site. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole SSL garantissant leur confidentialité.
Article 7 – Droit de rétractation : Garantie Satisfaction
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Aucune justification ni pénalité ne vous sera demandée. Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception et validation du retour.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux contenus numériques descellés (logiciels, audio, vidéo, etc.).
Article 8 – Durée du contrat et validité des prix
Les produits demeurent la propriété de MAISON-LUVIE.PRO jusqu’au paiement intégral effectué via PayPal ou Stripe.
Les offres restent valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 – Droit applicable / Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux français.
Article 10 – Contact / Service Client
Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez nous contacter via la page « Contactez-nous ».
Article 11 – Données personnelles
Nous collectons certaines données personnelles afin d’assurer le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez notre service client en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ainsi que votre référence client le cas échéant.
Annexes 1 et 2 (textes légaux relatifs au Code de la consommation et au Code civil) disponibles sur demande ou accessibles depuis cette page.